Généralités
Le fait de commander implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente de PIANOS SCHAEFFER SARL.
Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises. Tout devis, commande ou facture pro-forma est valable 15 jours. Les commandes spéciales et fabrication sur mesure ne peuvent être annulées. Les renseignements techniques, les supports visuels et les autres documents tels que les brochures numériques sont présentés à titre indicatif par PIANOS SCHAEFFER SARL et sont ceux des fournisseurs et des fabricants ; les caractéristiques de ces supports pouvant varier sans préavis, notamment du fait de nos fournisseurs, ceux-ci sont non-contractuels. Sur le site internet, tous les boutons "commande" s'entendent comme une action de type "commande avec obligation de paiement", telle que précisé dans la Loi Hamon.
Les matériels que nous livrons sont aux normes françaises, les modes d'emploi sont fournis en français ou disponibles en libre accès en français sur internet.
En tout état de cause, les PIANOS SCHAEFFER s’engagent à garantir l’acheteur contre tous défauts ou vices de fabrication de la chose vendue, conformément à la loi (art. 1642 du Code Civil). Cas échéant, le client s’engage à nous avertir dans les plus brefs délais. Au Luxembourg, nous exerçons sous les autorisations gouvernementales suivantes Services commerciaux (n°10048919/0), Fabricant-Réparateur (10048919/1), Accordeur de pianos (n°10048919/2). Vous faites donc confiance à un professionnel qualifié!
Notre objectif est d'apporter satisfaction à 100% de nos clients. C'est pour cette raison que nous sommes à votre disposition pour échanger par email, par courrier, par téléphone et en magasins (voir nos coordonnées dans les pages 'contact'), afin de vous conseiller et de préciser vos besoins. Dans tous les cas, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous délivrer nos produits et nos services au-delà de vos attentes et privilégions en priorité le contact direct afin de vous trouver une solution en cas de quelconque difficulté rencontrée.
Paiement
PIANOS SCHAEFFER SARL se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut du paiement intégral, PIANOS SCHAEFFER SARL sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourraient être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’acheteur.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit (et carte à débit immédiat), chèque, mandat et virement bancaire. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français, ni les chèques libellés "Eurochèque". Nous acceptons les bons de commande administratifs et les règlements par mandat du Trésor. Les commandes sont validées dès réception du bon de commande original tamponné. Hors de France Métropolitaine, le paiement des matériels commandés se fait exclusivement d'avance. Tout paiement peut faire l’objet de demande de justificatifs ou de garantie.
PIANOS SCHAEFFER SARL est inscrit à l'ORIAS au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 13007615 en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), Niveau de la capacité professionnelle III - IOB nous permettant ainsi de vous proposer des solutions de crédits et financement pour votre achat.
Garanties
GARANTIE
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Afin de vous permettre de profiter pleinement de votre instrument, veuillez suivre ces quelques conseils élémentaires.
INSTALLATION
1. Vérifiez le degré d’hygrométrie de l’air dans la pièce où vous allez installer votre piano: cet air ne doit être ni trop humide, ni trop sec : l’humidité relative idéale pour votre piano se situe entre quarante-cinq et soixante-cinq pourcent, elle est de préférence stable. Une grande variation dans un temps relativement court, même comprise dans cet écart, pourrait être dommageable à votre instrument.
Si vous ne pouvez garantir des conditions optimales de conservation, un système de contrôle et de régulation d’humidité doit impérativement être installé sur votre instrument.
2. Il est proscrit d’installer le piano dans une pièce chauffée, même occasionnellement, par un foyer dont le combustible est le bois ou le charbon (poêle, cheminée, insert...), car les différences de température lui seraient préjudiciables.
3. D’une manière générale, il faut éviter toutes les sources de chaleur (radiateur, etc.) ou de froid (porte d’entrée, etc.) à proximité de l’instrument.
ENTRETIEN
4. Faites entretenir régulièrement votre instrument (pour le piano acoustique, au moins un accord par an) par une personne mandatée par les PIANOS SCHAEFFER. Employer une autre personne, même à titre gracieux, entraîne de fait l’annulation de la garantie.
5. N’essayez pas de “bricoler” votre instrument car cela peut vous réserver de mauvaises surprises, la mécanique d’un piano étant à la fois complexe et fragile.
6. Eviter les déplacements du piano s’ils ne sont pas nécessaires: un choc peut être fatal au cadre métallique. N’employez que des spécialistes du transport de piano pour son déménagement.
ETENDUE DE LA GARANTIE
Toutes nos prestations de réparation et de restauration sont garanties 2 ans. Les prestations d’accords annuels sont garanties 3 mois, sauf mention contraire sur la facture remise par le technicien (pianos anciens). Sont notamment exclues de garantie les prestations d’entretien (réglages, harmonisation, etc).
Si l’une quelconque de ces 6 conditions n’est pas remplie à un moment ou à un autre, les PIANOS SCHAEFFER seront dégagés de leur responsabilité.
Votre instrument est garanti à partir de la date de prise de possession et sous réserve de son paiement intégral.
La garantie couvre totalement pièces et main d'œuvre. Elle concerne le remplacement des pièces défectueuses dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien de l’instrument (hors usage professionnel ou commercial). Le déplacement et le transport éventuels sont à la charge du client. Les parties subissant une usure normale ne seront pas remplacées dans le cadre de cette garantie. L’usure esthétique étant liée au soin et au lieu d’implantation décidés par l’acheteur final, elle ne fait pas partie de la garantie.
Les frais de réglage et de mise au point de l’instrument font partie de la maintenance et incombent au client.
Les indemnités pour préjudice indirect (ex.: immobilisation prolongée de l’instrument) ne sont pas prises en compte par le vendeur.
Les instruments voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.
Ce contrat de garantie nominatif est lié à une facture. Nos techniciens interviennent sur site, sous réserve que ce dernier soit le lieu de livraison initial de l’instrument par les Pianos Schaeffer, les informations de la facture d’origine faisant foi. En cas de cession de l’instrument, le nouvel acquéreur ne pourra se prévaloir des termes de ce contrat.
Les PIANOS SCHAEFFER ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables envers les acheteurs de l’instrument, envers les utilisateurs ou envers les tiers des accidents ou dommages de toute nature, tant corporels que matériels, qui pourraient survenir pour quelque cause que ce soit.
En tout état de cause, les PIANOS SCHAEFFER s’engagent à garantir l’acheteur contre tous défauts existants au jour de l’acquisition ou vices de fabrication du bien vendu neuf, conformément à la loi (art. 1642 du Code Civil). Cas échéant, le client s’engage à nous avertir dans les plus brefs délais.
Les garanties ne s’appliquent pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit (ayant provoqué par exemple une oxydation), d’une utilisation à caractère professionnel ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de pièces de remplacement inadaptés. Sont également exclus des garanties les éléments d’usure ou consomptibles, tels que les feutres des marteaux, cordes, mortaises, feutres, peaux, ganses, ressorts. Pour les produits stockant des données, la garantie ne s’applique pas, en outre, aux dommages résultant d’une modification de programme ou de paramétrage de données, Pianos Schaeffer ne pouvant, de plus, être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des données stockées dans votre appareil, notamment sous forme de logiciel ou de fichier quelle qu’en soit sa nature, ni de dommages occasionnés par l’utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux.
Mise à disposition gratuite d’un matériel de prêt, durant le temps des réparations. En fonction de la disponibilité d’appareils dans nos SAV, un piano numérique sera mis à votre disposition sur demande du client dans les 48h à compter du constat de panne par notre service après-vente et jusqu’au jour de fin d’intervention. Ils ne seront pas obligatoirement neufs ou identiques au vôtre.
En cas de défaut de fabrication ou de panne sous-garantie, les frais de Transport Aller et Retour sont gratuits vers et depuis l’atelier qualifié de notre choix. Uniquement dans le cas où un transport a été prévu lors du contrat initial de location ou d’acquisition. Dans le cas contraire, le matériel devra nous être apporté en magasin (et tous les frais de transport au départ de notre magasin seront alors à notre charge).
Si votre produit sous garantie est déclaré irréparable par notre service technique, vous bénéficierez d’un avoir équivalent à votre prix d’achat pour les biens de moins de 2 ans. Après 2 ans, un taux de vétusté forfaitaire de 10 % par an, à compter de la date d’achat, sera appliqué sur le prix d’achat du produit.
Garantie commerciale Pianos Schaeffer
Sauf contre indication, la durée totale de la garantie (toutes garanties légales incluses, pour les durées prévues par le législateur) est de :
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10 ans pour les pianos acoustiques neufs : 5 ans de garantie constructeur + 5 ans offerts par PIANOS SCHAEFFER SARL sur le bloc clavier-mécanique,
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5 ans pour les pianos acoustiques d’occasion (sauf stipulation contraire) sur le bloc clavier-mécanique
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2 ans pour l’électronique intégrée à un piano acoustique neuf (système silencieux) et pour les matériels électroniques neufs (pianos numériques, claviers et autre). Une extension de garantie peut être appliquée par le fabricant : pour la connaître, merci de vous renseigner en magasin ou directement sur le site internet du fabricant (rubrique “enregistrement garantie”).
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1 an pour les accessoires
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1 an pour les matériels électroniques d’occasion
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Les haut-parleurs sont dans tous les cas garantis 3 mois.
Conditions générales de Garantie
Pour faire valoir vos droits ou simplement nous interroger sur votre Garantie, vous pouvez nous contacter directement:
Par courrier : PIANOS SCHAEFFER, M Nicolas SCHAEFFER, rue des Benelles 57685 AUGNY
Par email : M Nicolas SCHAEFFER, contact@pianos-schaeffer.com
Par téléphone : M Nicolas SCHAEFFER, 03 87 38 35 36
Votre achat est garanti à partir de la date de prise de possession et sous réserve de son paiement intégral.
Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement :
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Le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses.
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Les frais de main d'oeuvre.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
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les éléments subissant une usure normale ne seront pas remplacées dans le cadre de la garantie (exemples : les feutres des têtes de marteaux et les cordes de pianos).
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Les frais de règlage et de mise au point de l’instrument, comme l'accord des pianos, qui font partie de la maintenance et incombent donc au Client.
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Les frais de port aller-retour des matériels défectueux,
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Le déplacement de l'équipe technique au domicile du client,
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Les cas pris en charge par votre assurance,
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Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien,
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Les cas d'usure normale ou les incidents matériels extérieurs,
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Les cas d'utilisation à caractère commercial, professionnel ou intensif (les matériels utilisés dans des lieux publics ne sont pas garantis).
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Les dégâts et déréglages, bruits, fentes, et toutes anomalies causées par les variations de climat.
Sont exclus de la garantie: les dégâts causés au meuble par les heurts, la manipulation, les détériorations, les décolorations, les coups, les frottements, les dommages causés par les animaux, le non-respect du mode d’emploi, la mauvaise utilisation électrique, la modification ou la transformation sans l’accord du constructeur et toutes pannes provoquées par des fusibles, alimentations ou périphériques ne respectant pas les normes imposées par le constructeur. De plus, pour les instruments de musique, la garantie est subordonnée à l’observation des précautions suivantes : les instruments doivent être placés dans un lieu ou l’humidité relative de l’air doit varier au maximum entre 45% et 70%, ne seront soumis ni à un excès de chauffage (au dessus de 22°), ni à des courants d’air ou à une humidité caractérisée, ni placés contre une paroi chauffante, une cheminée, une bouche de chaleur, une baie vitrée ou exposé au soleil. Le chauffage par le sol, les bouches de chaleur, l'air pulsé, la cheminée ou tout autre mode de chauffage réputé desséchant doit être corrigé par une humidification normale. Les instruments de musique ne doivent pas être exposés à de brusques variations de température. Si vous ne pouvez garantir des conditions optimales de conservation, un système de controle et de régulation d’humidité doit imperativement etre installé sur votre instrument.
Les pianos acoustiques devront être accordés au diapason normal et ils doivent être réglés au moins une fois l’an par un technicien agréé par les PIANOS SCHAEFFER afin de vous garantir un travail de qualité. Les accords, les réglages, les vérifications, l'harmonisation, la personalisaion et toute optimisation ne sont pas compris dans la garantie. Les délais de remise en état sont les mêmes que pour nos réparations sans que nous ayons à prévoir d’indemnité pour privation ou être tenus de prêter ou de remplacer un autre instrument. Les réparations ne prolongent pas la durée de la garantie.
Le contrat de garantie nominatif est lié à une facture. En cas de cession de l’instrument, le nouvel acquéreur ne pourra se prévaloir des termes de ce contrat. La garantie tombe d’elle même en cas de revente de l’instrument ou si le numéro de série a été modifié ou a disparu. Les instruments de musique d’occasion ou soldés s’achètent à vue. Aucune réclamation ne sera acceptée sur l’état du meuble. L'intervention de personnes non agréées annule la garantie. En cas de retour de marchandises sous garantie et s'il s'avérait que les appareils fonctionnent normalement, tous les frais de port et d'intervention seront facturés au client.
PIANOS SCHAEFFER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers les acheteurs de l’instrument, envers les utilisateurs ou envers les tiers des accidents ou dommages de toute nature, indirects, corporels ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, à la non-conformité aux besoins du client du matériel vendu ou liés à une cause indépendante de PIANOS SCHAEFFER.
Livraison
Indisponibilité de matériel : en cas de rupture de stock dépassant 1 mois ou de fin de distribution / fabrication, l’acheteur est informé de la situation et a tout loisir: soit de changer sa commande, soit de se faire rembourser en cas de paiement déjà effectué.
Les livraisons payantes ou franco de port s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée sans marche ni difficulté devant le domicile. Les livraisons avec difficulté ou en étage font l'objet d'une facturation supplémentaire à part. La spécificité de nos produits implique une préparation, un conditionnement et un transport adéquats. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation au domicile de l’acheteur ou d'une autre personne désignée par lui. Le client est invité à vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Il appartient à celui-ci de faire les réserves d’usage auprès du transporteur. Tous désordres ou anomalies concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, matériels cassés ou endommagés….) devront être décrits sur le bon de livraison à coté de la signature, puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et ce, dans les 48 heures dans le meilleur cas.
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du code de commerce est porté à dix jours.
Recommandations lors de la livraison : Prenez le temps de contrôler le bon état du colis. En cas de manquant, inscrivez le sur le document de livraison. Si vous avez un doute sur l'état du colis que vous recevez, inscrivez toujours sur le récépissé du livreur "carton reçu endommagé" (avec la description de ce que vous constatez : carton abîmé, emballage troué, écrasé, déformé….) . Puis ouvrez le colis et faites la description des dégâts que vous constatez. Il vaut mieux inscrire plus de détails que pas assez. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Confirmez votre constat au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures, gardez une copie de tous ces documents et contactez-nous.
Si vous avez un problème ou un doute lors de la livraison, ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au 03 87 38 35 36 ou contact@pianos-schaeffer.com.
Délais de Livraison
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Livraison Pianos Acoustiques en LORRAINE LUXEMBOURG BELGIQUE => entre 1 et 3 semaines
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Livraison Pianos Acoustiques FRANCE METROPOLITAINE & EUROPE => entre 2 et 6 semaines
-
Livraison Pianos Numériques et Accessoires => 72H ouvrés (du mardi au samedi inclus)
Délais de Rétractation & Retours
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours, après réception de votre achat, pour renvoyer à vos frais (frais de retour uniquement) le matériel commandé. Les éventuels frais de livraison aller vous seront alors intégralement remboursés. Vous n'avez pas besoin de motiver les raisons de votre changement d'avis : tout le monde a droit de se tromper! Vous aurez le choix soit de recevoir un avoir pour commander un autre matériel, soit d’être remboursé sous 15 jours. Les éventuels frais de livraison aller et les frais de livraison retour vous seront intégralement remboursés, si le retour découle d'une erreur de notre part. Attention, pour que votre demande de retour puisse être validée et traitée, n'oubliez pas : - de nous prévenir par tous moyens afin que nous puissions enregistrer votre demande. - de renvoyer à notre adresse : PIANOS SCHAEFFER, ZAC d'Augny 57685 AUGNY le produit intact, non utilisé, non assemblé, et dans son emballage d'origine correctement clos en port payé. Conformément au dernier alinéa de l'article L. 221-23 du code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagé en cas de dépréciation du produit. Tout retour en port dû sera refusé.
BORDEREAU DE RETRACTATION TYPE
NOM CLIENT : N°CLIENT : ADRESSE DE LIVRAISON :
DATE ACHAT : DATE DE RECEPTION : DATE DE RENVOI :
CODE(S) ARTICLE(S) RETOURNE(S) :
DESCRIPTION ARTICLE(S) RETOURNE(S) :
MONTANT TTC DE(S) L'ARTICLE(S) RETOURNE(S) :
CHOIX DU REMBOURSEMENT (choisir) : Soit AVOIR, soit REMBOURSEMENT PECUNIER (via chèque à recevoir)
LIEU, DATE ET SIGNATURE
RDV Accords & Toutes prestations commandés hors magasin (téléphone, email ou via notre site internet www.pianos-schaeffer.com). Vous pouvez nous contacter pour modifier sans frais votre rendez-vous par retour d'email / par téléphone. Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours, à compter du présent email, que vous pouvez exercer par retour d'email / par téléphone aux numéros ci-dessous. Ce délai de rétractation n'est pas valable pour une prestation immédiate, c'est à dire dans les soixante-douze heures après la prise de rendez-vous. Si vous ne sollicitez pas l'exercice de votre faculté de rétractation, lors du rdv à domicile, des frais de déplacement de soixante-quinze euros sont dus (déjà inclus sans supplément dans tous nos forfaits de prestations facturées), hors intervention sous-garantie sans aucun frais.
Dans le cadre d'une prestation à domicile, afin de permettre à notre technicien de réaliser son intervention (possible démontage de parties de l'instrument), nous vous demandons de libérer un périmètre de un mètre autour du piano, que ce soit au sol, sur l'instrument lui-même ou au mur.
Frais de Retours (tarifs transport)
En cas de colis (clavier numérique inférieur à 100 kg ou accessoires) et de lettre (chemin de clavier, partitions, etc.), nous vous invitons à réutiliser l’emballage d’origine et pour connaître les frais de transport, vous pouvez vous référer aux tarifs postaux en vigueur disponibles sur https://tarifs-postaux.fr/ ou vous pouvez passez par nos services (dépôt en bureau de poste ou transporteur à proximité de votre lieu de livraison initial) pour un coût forfaitaire de 150 eur TTC (France métropolitaine) ou 1600 eur TTC (Europe et autres parties du monde).
En cas de pianos acoustique ou objet de poids égale ou supérieur à 100 kg (piano droit, piano à queue, piano hybride, piano numérique meuble), vous pouvez librement utiliser un prestataire spécialisé en transport piano et assuré à la valeur des objets transportés ou nous solliciter aux tarifs suivants : Piano droit RDC Zone livraison Lorraine Luxembourg 400 eur TTC, éventuel supplément par étage normal (escalier moins de 10 marches, permettant le passage du volume et du poids de l’objet) 100 eur TTC. Piano droit RDC Zone livraison France métropolitaine 1600 eur TTC, éventuel supplément par étage normal (escalier moins de 10 marches, permettant le passage du volume et du poids de l’objet) 500 eur TTC. Piano à queue RDC Zone livraison Lorraine Luxembourg 500 eur TTC, éventuel supplément par étage normal (escalier moins de 10 marches, permettant le passage du volume et du poids de l’objet) 170 eur TTC. Piano à queue RDC Zone livraison France métropolitaine 1500 eur TTC, éventuel supplément par étage normal (escalier moins de 10 marches, permettant le passage du volume et du poids de l’objet) 1000 eur TTC. Pour tout autre cas de transport (Zone Europe, Outre-mer, etc) et transport à difficulté spécifique (grue, bateau, monte-charge, etc.) un forfait unique Piano droit/Piano à queue tous étages est à 2000 eur TTC. Cas échéant et à votre demande, nous chercherons gratuitement une solution la moins onéreuse possible en fonction des tournées prévues et des prestataires disponibles. Les montant ci-dessus sont les forfaits maximum en cas de souhait de retour de l’instrument (dans le cadre de l’exercice d’un délai de rétractation par exemple).
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir en cas de litige, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le consommateur est informé de sa possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI, en faisant appel à la Médiation de la Commission Européenne : Plateforme de Médiation RLL, formulaire en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr ou au Centre de Médiation et de règlement amiable duquel nous sommes adhérents : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél. : 01.49.70.15.93 Mél. : contact@medicys.fr, https://medicys-consommation.fr/ SIRET : 811 593 565 00013 – N. de TVA : FR 03 811593565.
Le traitement des données personnelles est strictement anonyme. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous ne stockons aucune donnée autre que celles nécessaires au bon traitement de votre commande. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en vous adressant auprès de notre Siège social: PIANOS SCHAEFFER, rue des Benelles, ZAC d'Augny 57685 AUGNY.
Conditions Générale de vente via moyen de paiement ALMA en maximum 4X
Dans le cas où votre site internet est utilisé pour la vente en ligne, d’autres informations obligatoires doivent être ajoutées à votre site.En tant qu'entreprise disposant d'un site professionnel, vous êtes soumis à une réglementation identique à celle de la vente à distance ou par correspondance (plus d'informations ici).Il est alors important que figurent les informations suivantes :- Conditions générales de vente, incluant votre politique de remboursement. Pour rappel, dans l’Union Européenne, un délai de rétractation de 14 jours doit être offert aux consommateurs en cas de vente à distance
- Délais de livraison (le cas échéant)
- Une page de réclamation sur votre site internet
- Un renvoi aux services de l’AFEPAME, médiateur d’Alma (”En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME”)
Conditions Générale de vente via moyen de paiement « FRANFIPAY » - Informations détaillées
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
Franfipay crédit affecté : cette offre de financement permet au Client d’effectuer le paiement de sa commande.
Le crédit est facultatif et vous disposez des autres moyens de paiements suivants : chèques, virement bancaire, paiement carte bancaire ou espèces (en magasin et dans les limites légales admises).
Définition des termes "Crédit affecté" : « crédit affecté consenti pour le financement d’un ou plusieurs bien(s) et/ou d’une ou plusieurs prestation(s) de services acheté(e)(s) commandé(s) sur le site internet du Vendeur. Le crédit affecté est un crédit consenti pour le financement d’une opération déterminée et il ne peut en au cas servir au financement d’un besoin de trésorerie. Ce crédit est remboursable selon une chronique d’amortissement linéaire et n’est pas réutilisable après son complet remboursement. Le crédit affecté est régi par les articles L.311-1 et suivants du Code de la consommation ».
Conditions afférentes à l’offre de financement « FRANFIPAY crédit affecté » :
- Réservée aux particuliers personnes physiques majeures, et résidant en France métropolitaine, DROM, COM et Monaco ;
- Accessible sur le web uniquement ;
- Durée de remboursement : entre 4 mois minimum et 60 mois maximum ;
- Montant des commandes : entre 1.000 euros minimum et 30.000 euros maximum ;
- Offre proposée au Client sous réserve d'étude et d"acceptation de son dossier de crédit par le Prêteur ;
- Conditions de taux et de montant accessibles via les simulations d’offres de crédit affecté proposées au Client.
Modalités de souscription :
- Après avoir validé son panier, proposition de différents modes de paiement au Client dont le crédit affecté qu’il validera ;
- Redirection du Client vers le site du Prêteur où il aura accès à un parcours lui permettant de souscrire un crédit ;
- Signature par le client des documents précontractuels et contractuels composant le contrat de crédit auprès du Prêteur ;
- Apporter des précisions sur les autres modes de paiement offerts en cas de refus d’accorder le crédit (paiement au comptant, annulation de la commande, …).
Données personnelles :
- Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur au Prêteur ;
- Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/ ;
Il est précisé que, dans le cadre du parcours de souscription du crédit, le Prêteur informe le Client que les données précitées sont transmises par le Vendeur.
Fonctionnement :
S’agissant des dispositions applicables au crédit affecté notamment celles liées à l’interdépendance des contrats de vente et de crédit et au droit de rétractation :
- L’offre de crédit est valable 15 (quinze) jours à compter de sa date d’émission. Si cette offre convient au Client, il devra informer le Prêteur qu’il l’accepte en la signant.
- Le contrat de crédit accepté par le Client ne devient parfait qu’à la double condition qu’il n’ait pas usé de sa faculté de rétractation et que le Prêteur lui ait fait connaître sa décision d’accorder le crédit.
- Le Prêteur se réserve le droit d’agréer la personne du Client. L’agrément du Client en sa qualité d’emprunteur est réputée refusée si, à l’expiration du délai de 7 (sept) jours à compter de l’acceptation de l’offre de crédit, la décision d’accorder le crédit n’a pas été portée à la connaissance du Client. Toute mise à disposition des fonds vaut agrément de la personne du Client.
- Les fonds prêtés seront directement versés au Vendeur par le Prêteur pour régler le bien sous réserve de sa livraison effective.
- Les obligations du Client, en sa qualité d’emprunteur, ne prennent effet qu’à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de service financé.
- Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour revenir sur son engagement vis-à-vis du contrat de crédit.
- La rétractation sur le contrat de crédit met fin au contrat de vente ou de prestation de services.
- Si le Client exerce son droit de rétractation du contrat de vente ou de prestation de services, le contrat de crédit destiné à en assurer le financement est résilié de plein droit sans frais, ni indemnité, à l’exception éventuellement des frais engagés pour l’ouverture du dossier.
- Le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat de vente ou de prestation de services en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement annulé ou résolu. En revanche, si le contrat de crédit est résolu ou annulé judiciairement, le contrat de vente demeure valide.
Mention relative au partenariat avec le Prêteur
- Identification du Prêteur : Prêteur FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 € - RCS Nanterre 719 807 406 - 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex - Intermédiaire en assurances inscrit à l’ORIAS N°07 008 346 – www.orias.fr).
- Identification de l’Intermédiaire (Vendeur) : rappeler que le partenaire est IOBSP non exclusif de FRANFINANCE ainsi que son numéro d’enregistrement ORIAS.
Date de mise à jour de ces caractéristiques : 20/01/2024